Accueil

page
page
page
page
page



page
page
page
page
page
page
page
Accueil

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)


compteur de visite

Objet


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site ilario.com,

ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.


Tout accès et/ou Utilisation du site www.ilario.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.


Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.




Mentions légales:


Le site ilario.com est édité par :


Carbone 43

3 Les Trembles

74330 La Balme de Sillingy

FRANCE




Définitions:


Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié ou non sur le site.


Accès au service


Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.


Carbone 43 se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.


Carbone 43 met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.


Carbone 43 ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.


Carbone 43 se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.




Propriété intellectuelle


Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis aux droits d'auteur et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.


Toute reproduction non autorisée des marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.




Données personnelles


Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Carbone 43 s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et libertés ».


Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Carbone 43 garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@ilario.com




Limites de responsabilité


Le site ilario.com présente des miniatures de sa propre fabrication.


Les informations diffusées sur le site ilario.com proviennent de sources réputées fiables.

Toutefois, Carbone 43 ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données.

En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas une référence de quelque nature que ce soit.


En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Carbone 43, à quelque titre que ce soit.

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.


Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Carbone 43 de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.


L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

Carbone 43 ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information.


Carbone 43 ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.


L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes



ilario.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Carbone 43 n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure


La responsabilité de Carbone 43 ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat


Carbone 43 se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.


Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site ilario.com.




Durée et résiliation


Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente


Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel d'Annecy sont compétents.


Ilario CHIERA