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Conditions Générales de Vente (CGV)


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Préambule


Le site est la propriété de Carbone 43 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Carbone 43 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



2. Produits


Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de  Carbone 43 ne pourra être engagée.

La totalité des produits proposés à ses clients par le site ilario.com est disponible dans notre entrepôt, sauf mention "épuisé" ou "Out of Stock" ou pour les produits non encore realisés et à venir ou tout autre annotation speciale.



3. Commande


Tout les échanges entre Carbone 43 et son client sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Carbone 43 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande.

Carbone 43 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, du non respect de la propriété intellectuelle des produits fabriqués par Carbone 43 ou tout autre litige survenu entre les deux parties.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.



4. Livraison


Apres confirmation et/ou paiement de la commande, Carbone 43 s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées, ou accord eventuel avec le client sur la date d'expedition.


Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Carbone 43 à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Carbone 43.


Pour les livraisons hors de la Communauté Européenne le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Carbone 43 se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.


La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Coliposte recommandé suivi, ou tout autre transporteur selon le desir et l'accord des deux parties.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo Coliposte suivi Europe ou Courrier international prioritaire ou tout autre transporteur selon le desir et l'accord des deux parties.


Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par La Poste en colissimo Coliposte suivi ou les services postaux internationaux ou tout autre transporteur selon le desir et l'accord des deux parties.


En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.


Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Les éventuelles réserves doivent être effectuées lors de la livraison auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation lors de la livraison et/ou eventuellement refusé le colis afin qu'il soit retourné à l'expediteur.

De plus,le client dispose de 15 jours à compter de la réception du paiement par nos services pour signaler qu'il n'a pas reçu le colis.Passer ce délai aucune réclamation ne sera admise.



5. Rétractation


Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Carbone 43

3 Les Trembles

74330 La Balme de Sillingy

FRANCE


En cas d'exercice du droit de rétractation, Carbone 43 est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.



6. Prix


Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué ne comprend pas le transport, le coût du transport est calculé en fonction du poids du colis et de sa destination.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

La TVA pour la France et les pays de la CEE est ajoutée pour les particuliers, mais pas pour les pays hors CEE ou pour les professionnels ayant un numero de TVA intracommunautaire.

La facture comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et les taxes eventuelles.



7. Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Carbone 43.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via Paypal, par chèque bancaire ou postal (à l'ordre de : CHIERA Ilario), par virement bancaire ou par mandat postal.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Carbone 43 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.



8. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français.

 Carbone 43 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.


Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Carbone 43 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise Carbone 43 pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce d'Annecy 74000 France est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.



9. Garantie


Carbone 43 ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de Carbone 43 est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.


10. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.


Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.


Conformément à la loi " Informatique et Libertés ". Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Carbone 43 par email à l'adresse: contact@ilario.com.


Carbone 43 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.